CheckersProcédures

SCI GRAAL

Active
Siren497 813 873SCI30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASCréée le 15 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 813 873, SCI GRAAL est une SCI créée le 15 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 520 Che de Lar du Four, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN ESCUDERO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GRAAL

Dénomination
SCI GRAAL
SIREN
497 813 873
SIRET (siège)
497 813 873 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46497813873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 813 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2007
Siège social
520 CHE DE LAR DU FOUR, 30560, SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRAAL

L'ACHAT L'ACQUISITION L'EXPLOITATION LA LOCATION SOUS TOUTES SES FORMES,L'ADMINISTRATION, LA MISE EN VALEUR, LA GESTION DE TOUT BIEN IMMOBILIER, PARTSOU TITRES DE SOCIETE CIVILE.

Finances de SCI GRAAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRAAL

AE

ALAIN ESCUDERO

Gérant

Depuis la création (15 mai 2007) · 19 ans

GR

GENEVIEVE RAPHET

Autre

Depuis la création (15 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI GRAAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASSiègeActif

    497 813 873 00013 · ouvert le 10 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRAAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRAAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI GRAAL

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAAL ?

Le numéro SIREN de SCI GRAAL est 497 813 873. Le SIRET de son siège social est 497 813 873 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46497813873.

Qui dirige SCI GRAAL ?

SCI GRAAL est dirigée par ALAIN ESCUDERO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRAAL ?

Le siège social de SCI GRAAL est situé 520 Che de Lar du Four, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas.

SCI GRAAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAAL.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Hilaire-de-Brethmas

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Hilaire-de-Brethmas

Entreprises du même secteur à Saint-Hilaire-de-Brethmas

Entreprises à Saint-Hilaire-de-Brethmas

Toutes les entreprises à Saint-Hilaire-de-Brethmas