SCI GRAAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRAAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 939 008. Elle est domiciliée 4 RUE de la Bourse, 75002 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Michel-Ange AOUIZERATE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRAAL
INSEE- Dénomination
- SCI GRAAL
- SIREN
- 977 939 008
- SIRET (siège)
- 977 939 008 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44977939008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 939 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2023
- Siège social
- 4 RUE de la Bourse, 75002, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRAAL
L'acquisition et la construction de tous immeubles bâtis ou non bâtis, boutiques, appartements ou autres locaux ou droits immobiliers, en vue de leur exploitation, de leur mise à disposition aux associés, de leur location, la prise ou la mise en gérance de ceux-ci, l'édification, l'aménagement, la transformation de tous les bâtiments ou constructions et généralement de leur gestion, et le cas échéant, la vente des biens et droits immobiliers sus désignés ;
Finances de SCI GRAAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRAAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2023) · 3 ans
JMC INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de SCI GRAAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75002 ParisSiègeActif
977 939 008 00016 · ouvert le 20 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRAAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI GRAAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRAAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 août 2026 · N° 25/13440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026P00516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 19 février 2026 · N° 24/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/09857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/10077
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/08773
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/02135
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/06349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/04461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/02559
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 avril 2024 · N° 24/51378
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/00814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 juin 2018 · N° 17/13462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-19.290
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 1995 · N° 93-11.054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRAAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRAAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-21 · Début d'activité : 2023-07-20
- création
Date d'effet : 21 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI GRAAL
Quel est le numéro SIREN de SCI GRAAL ?
Le numéro SIREN de SCI GRAAL est 977 939 008. Le SIRET de son siège social est 977 939 008 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44977939008.
Qui dirige SCI GRAAL ?
SCI GRAAL est dirigée par Michel-Ange AOUIZERATE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRAAL ?
Le siège social de SCI GRAAL est situé 4 RUE de la Bourse, 75002 Paris.
SCI GRAAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRAAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRAAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAAL.
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