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SCI GRAC

Active
Siren435 317 607SCI27640 BREUILPONTCréée le 05 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GRAC est une SCI immatriculée le 5 avril 2001 sous le numéro SIREN 435 317 607. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Mont Vallet, 27640 Breuilpont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CECILE GOHEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GRAC

Dénomination
SCI GRAC
SIREN
435 317 607
SIRET (siège)
435 317 607 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26435317607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 317 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 avril 2001
Siège social
4 RUE DU MONT VALLET, 27640, BREUILPONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRAC

Vente, construction, propriété, gestion, prise à bail, location

Finances de SCI GRAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRAC

CG

CECILE GOHEL

Gérant

OM

Olivier MASSON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2025

JM

Jean-Loup MASSON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2025

GM

Gabriel MASSON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2025

PM

Paul MASSON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GRAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27640 BREUILPONTSiègeActif

    435 317 607 00016 · ouvert le 05 avril 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GRAC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI GRAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSON Cécile Alfrédine Agathe ; Associé indéfiniment responsable : MASSON Jean-Loup ; Associé indéfiniment responsable : MASSON Gabriel ; Associé indéfiniment responsable : MASSON Paul ; Associé indéfiniment responsable : MASSON Olivier

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI GRAC

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAC ?

Le numéro SIREN de SCI GRAC est 435 317 607. Le SIRET de son siège social est 435 317 607 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26435317607.

Qui dirige SCI GRAC ?

SCI GRAC est dirigée par CECILE GOHEL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRAC ?

Le siège social de SCI GRAC est situé 4 rue du Mont Vallet, 27640 Breuilpont.

SCI GRAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAC.

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