SCI LA RAINETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 762 866, SCI LA RAINETTE est une société civile créée le 21 mai 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Cornouillers, 27640 Breuilpont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-JACQUES EDOUARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA RAINETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA RAINETTE
- SIREN
- 453 762 866
- SIRET (siège)
- 453 762 866 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR19453762866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 762 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 mai 2004
- Siège social
- 6 RUE DES CORNOUILLERS, 27640, BREUILPONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA RAINETTE
Location d'appartements
Finances de SCI LA RAINETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA RAINETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA RAINETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27640 BREUILPONTSiègeActif
453 762 866 00029 · ouvert le 05 mars 2015 · NAF 6820A
- 27640 VILLIERS-EN-DESŒUVREFermé
453 762 866 00011 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA RAINETTE
INPIComptes annuels de SCI LA RAINETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA RAINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA RAINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA RAINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA RAINETTE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/04863
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA RAINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA RAINETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant Associé indéfiniment responsable : EDOUARD Jean-Jacques en fonction le 05 Mars 2015
- création
Date d'effet : 21 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI LA RAINETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA RAINETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA RAINETTE est 453 762 866. Le SIRET de son siège social est 453 762 866 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19453762866.
Qui dirige SCI LA RAINETTE ?
SCI LA RAINETTE est dirigée par JEAN-JACQUES EDOUARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA RAINETTE ?
Le siège social de SCI LA RAINETTE est situé 6 rue des Cornouillers, 27640 Breuilpont.
SCI LA RAINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA RAINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA RAINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA RAINETTE.
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