SCI GRACCHUS BABEUF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 85,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRACCHUS BABEUF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 420 618. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue Eugene Marechal 46 et 48, 69200 Venissieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GEROME AGAPIT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI GRACCHUS BABEUF
INSEE- Dénomination
- SCI GRACCHUS BABEUF
- SIREN
- 442 420 618
- SIRET (siège)
- 442 420 618 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02442420618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 420 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 85 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2002
- Siège social
- 46 RUE EUGENE MARECHAL 46 ET 48, 69200, VENISSIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRACCHUS BABEUF
La propriété, l'acquisition, et la vente de biens et droits immobiliers devant être mis à disposition par voie de bail ou de prêt à commodat au profit de tout parti politique, de toute section locale de parti politique ou de toute association
Finances de SCI GRACCHUS BABEUF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRACCHUS BABEUF
INSEEÉtablissements de SCI GRACCHUS BABEUF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69200 VENISSIEUXSiègeActif
442 420 618 00013 · ouvert le 06 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRACCHUS BABEUF
INPIComptes annuels de SCI GRACCHUS BABEUF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRACCHUS BABEUF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRACCHUS BABEUF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRACCHUS BABEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRACCHUS BABEUF. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 janvier 2026 · N° 21/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRACCHUS BABEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRACCHUS BABEUF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI GRACCHUS BABEUF
Quel est le numéro SIREN de SCI GRACCHUS BABEUF ?
Le numéro SIREN de SCI GRACCHUS BABEUF est 442 420 618. Le SIRET de son siège social est 442 420 618 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02442420618.
Qui dirige SCI GRACCHUS BABEUF ?
SCI GRACCHUS BABEUF est dirigée par GEROME AGAPIT, autre. L'entreprise compte 26 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRACCHUS BABEUF ?
Le siège social de SCI GRACCHUS BABEUF est situé 46 rue Eugene Marechal 46 et 48, 69200 Venissieux.
SCI GRACCHUS BABEUF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRACCHUS BABEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRACCHUS BABEUF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRACCHUS BABEUF.
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