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SCI GRACE

Active
Siren538 969 072SCI27170 GOUPIL-OTHONCréée le 03 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GRACE est une SCI immatriculée le 3 janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 969 072. Le siège social de l'entreprise se trouve La Conardiere, 27170 Goupil-Othon. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par DONALD MONPLAISIR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GRACE

Dénomination
SCI GRACE
SIREN
538 969 072
SIRET (siège)
538 969 072 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66538969072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 969 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
03 janvier 2012
Siège social
LA CONARDIERE, 27170, GOUPIL-OTHON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI GRACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRACE

JM

JOANA MONPLAISIR

Autre

Depuis la création (03 janvier 2012) · 14 ans

EM

ESMERALDA MONPLAISIR

Autre

Depuis la création (03 janvier 2012) · 14 ans

DM

DONALD MONPLAISIR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2012) · 14 ans

MR

MARIA RIBEIRO COSTA

Autre

Depuis la création (03 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI GRACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27170 GOUPIL-OTHONSiègeActif

    538 969 072 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI GRACE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRACE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-01-03

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI GRACE

Quel est le numéro SIREN de SCI GRACE ?

Le numéro SIREN de SCI GRACE est 538 969 072. Le SIRET de son siège social est 538 969 072 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66538969072.

Qui dirige SCI GRACE ?

SCI GRACE est dirigée par DONALD MONPLAISIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRACE ?

Le siège social de SCI GRACE est situé La Conardiere, 27170 Goupil-Othon.

SCI GRACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRACE.

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