SCI GRACIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 710 292, SCI GRACIA est une SCI créée le 24 juillet 2014. Elle est domiciliée 160 rue du Granit Rose, 77176 Nandy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRICE OTOMBAKA PANGI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRACIA
INSEE- Dénomination
- SCI GRACIA
- SIREN
- 803 710 292
- SIRET (siège)
- 803 710 292 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR45803710292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 710 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2014
- Siège social
- 160 RUE DU GRANIT ROSE, 77176, NANDY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRACIA
Achat, vente, location immobilière.
Finances de SCI GRACIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRACIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de SCI GRACIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77176 NANDYSiègeActif
803 710 292 00019 · ouvert le 24 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRACIA
INPIComptes annuels de SCI GRACIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRACIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRACIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRACIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRACIA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb1/JAF
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb1/JAF
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb1/JAF
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb1/JAF
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb1/JAF
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb1/JAF
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb1/JAF
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/02496
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb1/JAF
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb1/JAF
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb1/JAF
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026R00099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/06586
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 24 février 2026 · N° 23/01128
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01966
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/01492
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRACIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRACIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-24
- création
Date d'effet : 24 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI GRACIA
Quel est le numéro SIREN de SCI GRACIA ?
Le numéro SIREN de SCI GRACIA est 803 710 292. Le SIRET de son siège social est 803 710 292 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45803710292.
Qui dirige SCI GRACIA ?
SCI GRACIA est dirigée par BRICE OTOMBAKA PANGI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRACIA ?
Le siège social de SCI GRACIA est situé 160 rue du Granit Rose, 77176 Nandy.
SCI GRACIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRACIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRACIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRACIA.
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