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SCI GRACIEUSE

Active
Siren912 443 348SCI64100 BAYONNECréée le 13 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 443 348, SCI GRACIEUSE est une SCI créée le 13 avril 2022. Elle est domiciliée 14 av du Sept Aout, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDINE RABOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GRACIEUSE

Dénomination
SCI GRACIEUSE
SIREN
912 443 348
SIRET (siège)
912 443 348 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47912443348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 443 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2022
Siège social
14 AV DU SEPT AOUT, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRACIEUSE

Acquisition revente à titre exceptionnel, location, gestion et administration civile de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de SCI GRACIEUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRACIEUSE

CR

CLAUDINE RABOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2022) · 4 ans

JU

JEAN URRUTY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2022) · 4 ans

GU

GRACIEUSE URRUTY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCI GRACIEUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    912 443 348 00012 · ouvert le 05 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRACIEUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRACIEUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRACIEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRACIEUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRACIEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRACIEUSE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRACIEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRACIEUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-13 · Début d'activité : 2022-04-05

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI GRACIEUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI GRACIEUSE ?

Le numéro SIREN de SCI GRACIEUSE est 912 443 348. Le SIRET de son siège social est 912 443 348 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47912443348.

Qui dirige SCI GRACIEUSE ?

SCI GRACIEUSE est dirigée par CLAUDINE RABOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRACIEUSE ?

Le siège social de SCI GRACIEUSE est situé 14 av du Sept Aout, 64100 Bayonne.

SCI GRACIEUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRACIEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRACIEUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRACIEUSE.

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