SCI GRAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 334 440, SCI GRAD est une SCI créée le 19 août 2009. Son siège social est situé Le Bourg, 24390 Badefols-d Ans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RAPHAEL BORIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GRAD
INSEE- Dénomination
- SCI GRAD
- SIREN
- 514 334 440
- SIRET (siège)
- 514 334 440 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR82514334440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 334 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 août 2009
- Siège social
- LE BOURG, 24390, BADEFOLS-D ANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRAD
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI GRAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRAD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2017
Anciens dirigeants (1)
Paul André Gérant non associé : BORIE Anne-Marie né COUSTILLAS BORIE
Gérant non associé · de août 2009 à mai 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GRAD
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 24390 BADEFOLS-D ANSSiègeActif
514 334 440 00013 · ouvert le 10 juillet 2009 · NAF 6820B
- 24000 PERIGUEUXActif
514 334 440 00021 · ouvert le 17 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRAD
INPIComptes annuels de SCI GRAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAD. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 16 octobre 2025 · N° 16/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/03998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/07931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 04 avril 2023 · N° 20/02007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-25.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-12.552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 11 décembre 2014 · N° 14/03409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRAD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BORIE Raphaël, Franklin ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BORIE Guillaume, Lewis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Gérant non associé : BORIE Paul, André
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-19 · Début d'activité : 2009-07-10
- création
Date d'effet : 19 août 2009
Questions fréquentes sur SCI GRAD
Quel est le numéro SIREN de SCI GRAD ?
Le numéro SIREN de SCI GRAD est 514 334 440. Le SIRET de son siège social est 514 334 440 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82514334440.
Qui dirige SCI GRAD ?
SCI GRAD est dirigée par RAPHAEL BORIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRAD ?
Le siège social de SCI GRAD est situé Le Bourg, 24390 Badefols-d Ans.
SCI GRAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAD.
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