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SCI L'ARBRE

Active
Siren503 766 230SCI24390 BADEFOLS-D ANSCréée le 16 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI L'ARBRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 766 230. Elle est domiciliée Le Bourg, 24390 Badefols-d Ans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE NAVAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'ARBRE

Dénomination
SCI L'ARBRE
SIREN
503 766 230
SIRET (siège)
503 766 230 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96503766230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 766 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2008
Siège social
LE BOURG, 24390, BADEFOLS-D ANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ARBRE

Acquisition administration et gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI L'ARBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ARBRE

FN

FRANCOISE NAVAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2008) · 18 ans

AG

ALAIN GUIBBAUD

Autre

Depuis la création (16 avril 2008) · 18 ans

S

SARL LA CROIX BLANCHE

Autre

Depuis la création (16 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI L'ARBRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24390 BADEFOLS-D ANSSiègeActif

    503 766 230 00018 · ouvert le 17 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ARBRE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ARBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ARBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ARBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ARBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'ARBRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ARBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ARBRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-16 · Début d'activité : 2008-03-17

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI L'ARBRE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ARBRE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ARBRE est 503 766 230. Le SIRET de son siège social est 503 766 230 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96503766230.

Qui dirige SCI L'ARBRE ?

SCI L'ARBRE est dirigée par FRANCOISE NAVAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ARBRE ?

Le siège social de SCI L'ARBRE est situé Le Bourg, 24390 Badefols-d Ans.

SCI L'ARBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ARBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ARBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ARBRE.

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