SCI GRAFFITI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 712 500, SCI GRAFFITI est une SCI créée le 7 novembre 2007. Son siège social est situé rue de la Haute Vienne, 67850 Herrlisheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE BOEHLER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GRAFFITI
INSEE- Dénomination
- SCI GRAFFITI
- SIREN
- 500 712 500
- SIRET (siège)
- 500 712 500 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR71500712500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 712 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2007
- Siège social
- RUE DE LA HAUTE VIENNE, 67850, HERRLISHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRAFFITI
Acquisition, construction de locaux professionnels, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers, notamment à Herrlisheim rue de la Haute Vienne et obtention de toutes ouvertures de crédits.
Finances de SCI GRAFFITI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRAFFITI
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GRAFFITI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67850 HERRLISHEIMSiègeActif
500 712 500 00023 · ouvert le 31 juillet 2007 · NAF 6820B
- 67460 SOUFFELWEYERSHEIMFermé
500 712 500 00015 · ouvert le 31 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRAFFITI
INPIComptes annuels de SCI GRAFFITI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAFFITI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRAFFITI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAFFITI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAFFITI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/03017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 2002 · N° 98-18.650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2001 · N° 00-41.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-15.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-17.822
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRAFFITI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRAFFITI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOEHLER Pierre, Yves
- création
Date d'effet : 07 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI GRAFFITI
Quel est le numéro SIREN de SCI GRAFFITI ?
Le numéro SIREN de SCI GRAFFITI est 500 712 500. Le SIRET de son siège social est 500 712 500 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71500712500.
Qui dirige SCI GRAFFITI ?
SCI GRAFFITI est dirigée par PIERRE BOEHLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRAFFITI ?
Le siège social de SCI GRAFFITI est situé rue de la Haute Vienne, 67850 Herrlisheim.
SCI GRAFFITI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRAFFITI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRAFFITI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAFFITI.
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