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SCI GRAINE

Active
Siren487 537 227SCI77340 PONTAULT-COMBAULTCréée le 15 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GRAINE est une SCI immatriculée le 15 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 537 227. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 rue de la Pierre Rollet, 77340 Pontault-Combault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par KEVIN DIONOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GRAINE

Dénomination
SCI GRAINE
SIREN
487 537 227
SIRET (siège)
487 537 227 00026
N° TVA intracommunautaire
FR06487537227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 537 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2005
Siège social
64 RUE DE LA PIERRE ROLLET, 77340, PONTAULT-COMBAULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GRAINE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI GRAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRAINE

KD

KEVIN DIONOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2020

CM

CELINE MAHOUT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GRAINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeActif

    487 537 227 00026 · ouvert le 15 décembre 2005 · NAF 6820B

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTFermé

    487 537 227 00018 · ouvert le 15 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRAINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRAINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DIONOT Kevin Claude

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI GRAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAINE ?

Le numéro SIREN de SCI GRAINE est 487 537 227. Le SIRET de son siège social est 487 537 227 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06487537227.

Qui dirige SCI GRAINE ?

SCI GRAINE est dirigée par KEVIN DIONOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRAINE ?

Le siège social de SCI GRAINE est situé 64 rue de la Pierre Rollet, 77340 Pontault-Combault.

SCI GRAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAINE.

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