SCI GRAINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRAINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2024, identifiée par le SIREN 984 433 581. Elle est domiciliée 32 A RUE Neuve, 67540 Ostwald. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Christophe WEBER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GRAINS
INSEE- Dénomination
- SCI GRAINS
- SIREN
- 984 433 581
- SIRET (siège)
- 984 433 581 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52984433581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 433 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2024
- Siège social
- 32 A RUE Neuve, 67540, Ostwald
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRAINS
acquisition, gestion, et plus généralement, exploitation par location ou autre, à l'exception de la location eu meublé, de tous biens et droits immobiliers ; aliénation de tout ou partie des biens lui appartenant ; prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; obtention de toutes ouvertures de crédit, prêt ou facilité de caisse.
Finances de SCI GRAINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRAINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2024) · 2 ans
Établissements de SCI GRAINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67540 OstwaldSiègeActif
984 433 581 00019 · ouvert le 23 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRAINS
INPIComptes annuels de SCI GRAINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRAINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02992
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026001290
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Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00176
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Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-16.084
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 18-21.732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-18.366
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-14.921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-11.083
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 01 février 2013 · N° 11/06898
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 10 novembre 2011 · N° 08/22503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2001 · N° 98-23.416
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-41.139
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-14.867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-20.284
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-14.581
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-12.594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 92-42.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1990 · N° 88-42.884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRAINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-12 · Début d'activité : 2024-01-23
- création
Date d'effet : 12 février 2024
Questions fréquentes sur SCI GRAINS
Quel est le numéro SIREN de SCI GRAINS ?
Le numéro SIREN de SCI GRAINS est 984 433 581. Le SIRET de son siège social est 984 433 581 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52984433581.
Qui dirige SCI GRAINS ?
SCI GRAINS est dirigée par Christophe WEBER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRAINS ?
Le siège social de SCI GRAINS est situé 32 A RUE Neuve, 67540 Ostwald.
SCI GRAINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRAINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAINS.
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