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SCI GRAMAT

Active
Siren450 256 391SCI46500 GRAMATCréée le 06 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GRAMAT est une SCI immatriculée le 6 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 256 391. Son siège social est situé Pl de la Republique, 46500 Gramat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GEORGES PIMENTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GRAMAT

Dénomination
SCI GRAMAT
SIREN
450 256 391
SIRET (siège)
450 256 391 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50450256391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 256 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2003
Siège social
PL DE LA REPUBLIQUE, 46500, GRAMAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRAMAT

GESTION, ADMINISTRATION ET MISE EN VALEUR DE TOUT TERRAIN OU IMMEUBLE ET NOTAMMENT DE L'HOTEL DU SIEGE SOCIAL.

Finances de SCI GRAMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRAMAT

GP

GEORGES PIMENTA

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI GRAMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46500 GRAMATSiègeActif

    450 256 391 00019 · ouvert le 18 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRAMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRAMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAMAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI GRAMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAMAT ?

Le numéro SIREN de SCI GRAMAT est 450 256 391. Le SIRET de son siège social est 450 256 391 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50450256391.

Qui dirige SCI GRAMAT ?

SCI GRAMAT est dirigée par GEORGES PIMENTA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GRAMAT ?

Le siège social de SCI GRAMAT est situé Pl de la Republique, 46500 Gramat.

SCI GRAMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAMAT.

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