SCI GRAMAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 213 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRAMAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 399 599. Le siège social de l'entreprise se trouve 233 Che des Camaillons Qut les Mauniers, 83340 Le Thoronet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-FRANCE BRUNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GRAMAY
INSEE- Dénomination
- SCI GRAMAY
- SIREN
- 441 399 599
- SIRET (siège)
- 441 399 599 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11441399599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 399 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 213 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2002
- Siège social
- 233 CHE DES CAMAILLONS QUT LES MAUNIERS, 83340, LE THORONET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRAMAY
Acquisition gestion et administration de tous ses biens immobiliers
Finances de SCI GRAMAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRAMAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mars 2002) · 24 ans
Établissements de SCI GRAMAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83340 LE THORONETSiègeActif
441 399 599 00014 · ouvert le 04 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRAMAY
INPIComptes annuels de SCI GRAMAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAMAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRAMAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAMAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GRAMAY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRAMAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRAMAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI GRAMAY
Quel est le numéro SIREN de SCI GRAMAY ?
Le numéro SIREN de SCI GRAMAY est 441 399 599. Le SIRET de son siège social est 441 399 599 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11441399599.
Qui dirige SCI GRAMAY ?
SCI GRAMAY est dirigée par MARIE-FRANCE BRUNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRAMAY ?
Le siège social de SCI GRAMAY est situé 233 Che des Camaillons Qut les Mauniers, 83340 Le Thoronet.
SCI GRAMAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRAMAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRAMAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAMAY.
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