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SCI GRAMME

Active
Siren483 175 196SCI75017 PARISCréée le 05 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GRAMME est une SCI immatriculée le 5 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 175 196. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue Pierre Demours, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE-MARIE Templier, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GRAMME

Dénomination
SCI GRAMME
SIREN
483 175 196
SIRET (siège)
483 175 196 00029
N° TVA intracommunautaire
FR86483175196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 175 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2005
Siège social
32 RUE PIERRE DEMOURS, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GRAMME

Propriété et exploitation par voie de bail de tous immeubles, droits immobiliers ou mobiliers.

Finances de SCI GRAMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRAMME

S

SC JAMB

Autre

Depuis la création (05 juillet 2005) · 21 ans

BB

BENOIT Berthou

Autre

Depuis la création (05 juillet 2005) · 21 ans

AT

ANNE-MARIE Templier

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI GRAMME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    483 175 196 00029 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 6820B

  • 92400 COURBEVOIEFermé

    483 175 196 00011 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRAMME

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRAMME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAMME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAMME. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAMME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2005-07-05 · Début d'activité : 2005-09-15

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI GRAMME

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAMME ?

Le numéro SIREN de SCI GRAMME est 483 175 196. Le SIRET de son siège social est 483 175 196 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86483175196.

Qui dirige SCI GRAMME ?

SCI GRAMME est dirigée par ANNE-MARIE Templier, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRAMME ?

Le siège social de SCI GRAMME est situé 32 rue Pierre Demours, 75017 Paris.

SCI GRAMME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAMME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAMME.

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