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SCI GRAMMONT

Active
Siren432 827 673SCI91490 MILLY-LA-FORETCréée le 08 septembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI GRAMMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2000, identifiée par le SIREN 432 827 673. Elle est domiciliée 3 Pl Grammont, 91490 Milly-la-Foret. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-PIERRE BOUDART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GRAMMONT

Dénomination
SCI GRAMMONT
SIREN
432 827 673
SIRET (siège)
432 827 673 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00432827673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 827 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 septembre 2000
Siège social
3 PL GRAMMONT, 91490, MILLY-LA-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRAMMONT

Location de maisons individuelles

Finances de SCI GRAMMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRAMMONT

JB

JEAN-PIERRE BOUDART

Gérant

Depuis la création (08 septembre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI GRAMMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91490 MILLY-LA-FORETSiègeActif

    432 827 673 00018 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GRAMMONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRAMMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAMMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAMMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAMMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAMMONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAMMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAMMONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2000

Questions fréquentes sur SCI GRAMMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAMMONT ?

Le numéro SIREN de SCI GRAMMONT est 432 827 673. Le SIRET de son siège social est 432 827 673 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00432827673.

Qui dirige SCI GRAMMONT ?

SCI GRAMMONT est dirigée par JEAN-PIERRE BOUDART, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GRAMMONT ?

Le siège social de SCI GRAMMONT est situé 3 Pl Grammont, 91490 Milly-la-Foret.

SCI GRAMMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAMMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAMMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAMMONT.

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