SCI GRAMMONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 605 111, SCI GRAMMONT est une SCI créée le 9 décembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 bd du Marechal Joffre, 77300 Fontainebleau. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). AYMERIC BOCA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRAMMONT
INSEE- Dénomination
- SCI GRAMMONT
- SIREN
- 879 605 111
- SIRET (siège)
- 879 605 111 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR88879605111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 605 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 décembre 2019
- Siège social
- 20 BD DU MARECHAL JOFFRE, 77300, FONTAINEBLEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRAMMONT
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
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Finances de SCI GRAMMONT
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INSEEÉtablissements de SCI GRAMMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77300 FONTAINEBLEAUSiègeActif
879 605 111 00019 · ouvert le 29 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRAMMONT
INPIConformité de SCI GRAMMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAMMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAMMONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
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Décision du 06 août 2026 · N° 24/03135
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 25/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 25/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 22/02037
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 24/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 24/02967
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 25/01298
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 24/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 24/02689
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00652
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01696
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01417
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01903
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01225
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01410
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
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- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/03450
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRAMMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GRAMMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-09 · Début d'activité : 2019-11-29
- création
Date d'effet : 09 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI GRAMMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI GRAMMONT ?
Le numéro SIREN de SCI GRAMMONT est 879 605 111. Le SIRET de son siège social est 879 605 111 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88879605111.
Qui dirige SCI GRAMMONT ?
SCI GRAMMONT est dirigée par AYMERIC BOCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRAMMONT ?
Le siège social de SCI GRAMMONT est situé 20 bd du Marechal Joffre, 77300 Fontainebleau.
SCI GRAMMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRAMMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRAMMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAMMONT.
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