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SCI GRAMON

Active
Siren479 856 288SCI17300 ROCHEFORTCréée le 09 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 856 288, SCI GRAMON est une SCI créée le 9 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 av Leon Gambetta, 17300 Rochefort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YONEL GANCHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GRAMON

Dénomination
SCI GRAMON
SIREN
479 856 288
SIRET (siège)
479 856 288 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24479856288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 856 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2004
Siège social
70 AV LEON GAMBETTA, 17300, ROCHEFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRAMON

Acquisition et gestion d'immeubles

Finances de SCI GRAMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRAMON

YG

YONEL GANCHE

Gérant

Depuis la création (09 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI GRAMON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17300 ROCHEFORTSiègeActif

    479 856 288 00010 · ouvert le 28 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRAMON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRAMON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GRAMON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAMON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI GRAMON

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAMON ?

Le numéro SIREN de SCI GRAMON est 479 856 288. Le SIRET de son siège social est 479 856 288 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24479856288.

Qui dirige SCI GRAMON ?

SCI GRAMON est dirigée par YONEL GANCHE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GRAMON ?

Le siège social de SCI GRAMON est situé 70 av Leon Gambetta, 17300 Rochefort.

SCI GRAMON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAMON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAMON.

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