SCI GRANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 082 585, SCI GRANA est une SCI créée le 3 juillet 2003. Elle est domiciliée La Mariniere zi, 74950 Scionzier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSE GRANA FERNANDEZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI GRANA
INSEE- Dénomination
- SCI GRANA
- SIREN
- 449 082 585
- SIRET (siège)
- 449 082 585 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR23449082585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 082 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2003
- Siège social
- LA MARINIERE ZI, 74950, SCIONZIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRANA
ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI GRANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRANA
INSEEHOLDING GF
Autre
Depuis la création (03 juillet 2003) · 23 ans
Établissements de SCI GRANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74950 SCIONZIERSiègeActif
449 082 585 00018 · ouvert le 18 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRANA
INPIComptes annuels de SCI GRANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRANA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/03138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/03137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2005 · N° 98-17.761
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRANA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI GRANA
Quel est le numéro SIREN de SCI GRANA ?
Le numéro SIREN de SCI GRANA est 449 082 585. Le SIRET de son siège social est 449 082 585 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23449082585.
Qui dirige SCI GRANA ?
SCI GRANA est dirigée par JOSE GRANA FERNANDEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRANA ?
Le siège social de SCI GRANA est situé La Mariniere zi, 74950 Scionzier.
SCI GRANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRANA.
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