SCI GRANADA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 843 121 815, SCI GRANADA est une SCI créée le 16 octobre 2018. Son siège social est situé 12 DOM DE LA FORET Fourqueux, 78100 Saint-Germain-en-Laye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LUC DEGONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GRANADA
INSEE- Dénomination
- SCI GRANADA
- SIREN
- 843 121 815
- SIRET (siège)
- 843 121 815 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53843121815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 121 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2018
- Siège social
- 12 DOM DE LA FORET Fourqueux, 78100, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRANADA
Acquisition, aliénation, administration et exploitation par bail.
Finances de SCI GRANADA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRANADA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2018) · 8 ans
JLD TRADING
Autre
Depuis la création (16 octobre 2018) · 8 ans
Établissements de SCI GRANADA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYESiègeActif
843 121 815 00016 · ouvert le 15 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRANADA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GRANADA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRANADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRANADA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRANADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRANADA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/02084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/00921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/05538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 1994 · N° 91-18.424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-18.701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 1989 · N° 88-13.539
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRANADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRANADA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-15
- création
Date d'effet : 16 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCI GRANADA
Quel est le numéro SIREN de SCI GRANADA ?
Le numéro SIREN de SCI GRANADA est 843 121 815. Le SIRET de son siège social est 843 121 815 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53843121815.
Qui dirige SCI GRANADA ?
SCI GRANADA est dirigée par JEAN-LUC DEGONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRANADA ?
Le siège social de SCI GRANADA est situé 12 DOM DE LA FORET Fourqueux, 78100 Saint-Germain-en-Laye.
SCI GRANADA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRANADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRANADA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRANADA.
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