SCI GRAND ANGLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRAND ANGLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 984 172. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pensil Gaja et Villedieu, 11300 Gaja-et-Villedieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOISE DANIEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRAND ANGLE
INSEE- Dénomination
- SCI GRAND ANGLE
- SIREN
- 429 984 172
- SIRET (siège)
- 429 984 172 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65429984172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 984 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2000
- Siège social
- LE PENSIL GAJA ET VILLEDIEU, 11300, GAJA-ET-VILLEDIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRAND ANGLE
Acquisition gestion administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI GRAND ANGLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRAND ANGLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mars 2000) · 26 ans
Établissements de SCI GRAND ANGLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11300 GAJA-ET-VILLEDIEUSiègeActif
429 984 172 00016 · ouvert le 07 mars 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRAND ANGLE
INPIComptes annuels de SCI GRAND ANGLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAND ANGLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRAND ANGLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAND ANGLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAND ANGLE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-22.946
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/04922
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 février 2025 · N° 24/01715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/02650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/04726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-18.686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRAND ANGLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRAND ANGLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI GRAND ANGLE
Quel est le numéro SIREN de SCI GRAND ANGLE ?
Le numéro SIREN de SCI GRAND ANGLE est 429 984 172. Le SIRET de son siège social est 429 984 172 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65429984172.
Qui dirige SCI GRAND ANGLE ?
SCI GRAND ANGLE est dirigée par FRANCOISE DANIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRAND ANGLE ?
Le siège social de SCI GRAND ANGLE est situé Le Pensil Gaja et Villedieu, 11300 Gaja-et-Villedieu.
SCI GRAND ANGLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRAND ANGLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRAND ANGLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAND ANGLE.
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