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SCI OLINAT

Active
Siren539 296 715SCI11300 GAJA-ET-VILLEDIEUCréée le 19 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 296 715, SCI OLINAT est une SCI créée le 19 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Che de Sabatie, 11300 Gaja-et-Villedieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NATHALIE DUBREUIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OLINAT

Dénomination
SCI OLINAT
SIREN
539 296 715
SIRET (siège)
539 296 715 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94539296715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 296 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2012
Siège social
7 CHE DE SABATIE, 11300, GAJA-ET-VILLEDIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OLINAT

Propriété mise en valeur administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de SCI OLINAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OLINAT

ND

NATHALIE DUBREUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2012) · 14 ans

OS

OLIVIER SANMARTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI OLINAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11300 GAJA-ET-VILLEDIEUSiègeActif

    539 296 715 00011 · ouvert le 26 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OLINAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI OLINAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OLINAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OLINAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OLINAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI OLINAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00424

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OLINAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OLINAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-19 · Début d'activité : 2011-12-26

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI OLINAT

Quel est le numéro SIREN de SCI OLINAT ?

Le numéro SIREN de SCI OLINAT est 539 296 715. Le SIRET de son siège social est 539 296 715 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94539296715.

Qui dirige SCI OLINAT ?

SCI OLINAT est dirigée par NATHALIE DUBREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OLINAT ?

Le siège social de SCI OLINAT est situé 7 Che de Sabatie, 11300 Gaja-et-Villedieu.

SCI OLINAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OLINAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OLINAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OLINAT.

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