SCI GRAND BAIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,0 k€
SCI GRAND BAIE est une SCI immatriculée le 5 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 769 727. Le siège social de l'entreprise se trouve Tra Decormis, 13014 Marseille 14. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN DE COSTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GRAND BAIE
INSEE- Dénomination
- SCI GRAND BAIE
- SIREN
- 481 769 727
- SIRET (siège)
- 481 769 727 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR75481769727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 769 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 avril 2005
- Siège social
- TRA DECORMIS, 13014, MARSEILLE 14
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRAND BAIE
propriete administration et exploitation par bail location de biens immobiliers
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Finances de SCI GRAND BAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRAND BAIE
INSEEÉtablissements de SCI GRAND BAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13014 MARSEILLE 14SiègeActif
481 769 727 00019 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GRAND BAIE
INPIConformité de SCI GRAND BAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAND BAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAND BAIE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/07005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/01082
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/03552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRAND BAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GRAND BAIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI GRAND BAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI GRAND BAIE ?
Le numéro SIREN de SCI GRAND BAIE est 481 769 727. Le SIRET de son siège social est 481 769 727 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75481769727.
Qui dirige SCI GRAND BAIE ?
SCI GRAND BAIE est dirigée par JEAN DE COSTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRAND BAIE ?
Le siège social de SCI GRAND BAIE est situé Tra Decormis, 13014 Marseille 14.
SCI GRAND BAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRAND BAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRAND BAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAND BAIE.
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