SCI GRAND BLEU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 228 k€
SCI GRAND BLEU est une SCI immatriculée le 14 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 163 643. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Beauregard, 17750 Etaules. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTOPHE DELPEYRAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI GRAND BLEU
INSEE- Dénomination
- SCI GRAND BLEU
- SIREN
- 439 163 643
- SIRET (siège)
- 439 163 643 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR81439163643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 163 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 227 999,99 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 septembre 2001
- Siège social
- 10 RUE DE BEAUREGARD, 17750, ETAULES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRAND BLEU
Achat, gestion, aménagement, transformation loca- tion de tout bien ou droit immobilier
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Finances de SCI GRAND BLEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRAND BLEU
INSEEÉtablissements de SCI GRAND BLEU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17750 ETAULESSiègeActif
439 163 643 00026 · ouvert le 09 août 2001 · NAF 6820B
- 17113 MORNAC-SUR-SEUDREFermé
439 163 643 00018 · ouvert le 09 août 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI GRAND BLEU
INPIConformité de SCI GRAND BLEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAND BLEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAND BLEU. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/05015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/09548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/06071
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/02271
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01102
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Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01826
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/06081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/05103
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Décision du 12 mai 2026 · N° 21/00860
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01240
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02840
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00362
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Décision du 18 février 2026 · N° 25/05205
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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Décision du 18 février 2026 · N° 25/03486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRAND BLEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GRAND BLEU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI GRAND BLEU
Quel est le numéro SIREN de SCI GRAND BLEU ?
Le numéro SIREN de SCI GRAND BLEU est 439 163 643. Le SIRET de son siège social est 439 163 643 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81439163643.
Qui dirige SCI GRAND BLEU ?
SCI GRAND BLEU est dirigée par CHRISTOPHE DELPEYRAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GRAND BLEU ?
Le siège social de SCI GRAND BLEU est situé 10 rue de Beauregard, 17750 Etaules.
SCI GRAND BLEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRAND BLEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRAND BLEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAND BLEU.
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