SCI GRAND CHAMP
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 160 k€
SCI GRAND CHAMP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 680 443. Son siège social est situé chemin Rural la Cote du Chanois, 54280 Seichamps. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JACQUELINE GRANDDIDIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GRAND CHAMP
INSEE- Dénomination
- SCI GRAND CHAMP
- SIREN
- 392 680 443
- SIRET (siège)
- 392 680 443 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR09392680443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 680 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 071,47 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 octobre 1993
- Siège social
- CHEMIN RURAL LA COTE DU CHANOIS, 54280, SEICHAMPS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRAND CHAMP
Acquisition, renovation, gestion et vente de tous immeubles a usage d'habitation, ou autres (professionnel, commercial, terrain a batir, etc)
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Finances de SCI GRAND CHAMP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRAND CHAMP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Établissements de SCI GRAND CHAMP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54280 SEICHAMPSSiègeActif
392 680 443 00026 · ouvert le 03 juin 1993 · NAF 6820A
- 54280 SEICHAMPSFermé
392 680 443 00018 · ouvert le 03 juin 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GRAND CHAMP
INPIConformité de SCI GRAND CHAMP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAND CHAMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAND CHAMP. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/01607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 avril 2022 · N° 19/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-43.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 94-44.572
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 94-44.425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1994 · N° 90-43.519
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRAND CHAMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GRAND CHAMP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant, Associé : PANIS Jacqueline né(e) GRANDDIDIER
- création
Date d'effet : 14 octobre 1993
Questions fréquentes sur SCI GRAND CHAMP
Quel est le numéro SIREN de SCI GRAND CHAMP ?
Le numéro SIREN de SCI GRAND CHAMP est 392 680 443. Le SIRET de son siège social est 392 680 443 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09392680443.
Qui dirige SCI GRAND CHAMP ?
SCI GRAND CHAMP est dirigée par JACQUELINE GRANDDIDIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRAND CHAMP ?
Le siège social de SCI GRAND CHAMP est situé chemin Rural la Cote du Chanois, 54280 Seichamps.
SCI GRAND CHAMP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRAND CHAMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRAND CHAMP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAND CHAMP.
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