SCI GRAND CHAMP
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 165 k€
SCI GRAND CHAMP est une SCI immatriculée le 25 octobre 2002 sous le numéro SIREN 429 502 321. Son siège social est situé 10 Pl Jean Jasserand, 69290 Grezieu-la-Varenne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTIAN BERNAUD en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI GRAND CHAMP
INSEE- Dénomination
- SCI GRAND CHAMP
- SIREN
- 429 502 321
- SIRET (siège)
- 429 502 321 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR06429502321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 502 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 164 644,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 octobre 2002
- Siège social
- 10 PL JEAN JASSERAND, 69290, GREZIEU-LA-VARENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRAND CHAMP
L'acquisition d'un terrain sis à Craponne lieudit le grand champ, la construction et l'aménagement sur le terrain d'un immeuble à usage professionnel et d'habitation
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Finances de SCI GRAND CHAMP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRAND CHAMP
INSEEBODACCAutre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Jean-Louis n'est plus gérant. BERNAUD Christian nom d'usage : BERNAUD Christian devient gérant. QUINTANA Eric nom d'usage : QUINTANA Eric devient gérant JOGUET
JOGUET Jean-Louis nom d'usage · de mars 2010 à novembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GRAND CHAMP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69290 GREZIEU-LA-VARENNESiègeActif
429 502 321 00020 · ouvert le 12 septembre 1973 · NAF 6820B
- 69290 CRAPONNEFermé
429 502 321 00012 · ouvert le 12 septembre 1973 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRAND CHAMP
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI GRAND CHAMP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAND CHAMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAND CHAMP. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00714
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Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/01607
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Décision du 29 avril 2022 · N° 19/00680
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Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-43.919
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Décision du 01 juillet 1998 · N° 94-44.572
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Décision du 01 juillet 1998 · N° 94-44.425
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Décision du 17 février 1994 · N° 90-43.519
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRAND CHAMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GRAND CHAMP
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
BERNAUD Christian nom d'usage : BERNAUD n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
JOGUET Jean-Louis nom d'usage : JOGUET Jean-Louis n'est plus gérant. BERNAUD Christian nom d'usage : BERNAUD Christian devient gérant. QUINTANA Eric nom d'usage : QUINTANA Eric devient gérant.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI GRAND CHAMP
Quel est le numéro SIREN de SCI GRAND CHAMP ?
Le numéro SIREN de SCI GRAND CHAMP est 429 502 321. Le SIRET de son siège social est 429 502 321 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06429502321.
Qui dirige SCI GRAND CHAMP ?
SCI GRAND CHAMP est dirigée par CHRISTIAN BERNAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRAND CHAMP ?
Le siège social de SCI GRAND CHAMP est situé 10 Pl Jean Jasserand, 69290 Grezieu-la-Varenne.
SCI GRAND CHAMP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRAND CHAMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRAND CHAMP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAND CHAMP.
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