SCI GRAND CHEMIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SCI GRAND CHEMIN est une SCI immatriculée le 9 octobre 2014 sous le numéro SIREN 805 100 237. Elle est domiciliée 1400 Rte de la Briqueterie, 76450 Ourville-en-Caux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par TONY GOUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GRAND CHEMIN
INSEE- Dénomination
- SCI GRAND CHEMIN
- SIREN
- 805 100 237
- SIRET (siège)
- 805 100 237 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44805100237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 100 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 octobre 2014
- Siège social
- 1400 RTE DE LA BRIQUETERIE, 76450, OURVILLE-EN-CAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRAND CHEMIN
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire.
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Finances de SCI GRAND CHEMIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRAND CHEMIN
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI GRAND CHEMIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76450 OURVILLE-EN-CAUXSiègeActif
805 100 237 00017 · ouvert le 24 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRAND CHEMIN
INPIConformité de SCI GRAND CHEMIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAND CHEMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAND CHEMIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/05703
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/05702
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/04902
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/05701
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/04901
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/05700
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/04899
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/05699
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/04909
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/04908
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/04907
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/04904
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/05743
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/11732
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/09955
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02190
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/11731
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02189
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRAND CHEMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GRAND CHEMIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-09 · Début d'activité : 2014-09-24
- création
Date d'effet : 09 octobre 2014
Questions fréquentes sur SCI GRAND CHEMIN
Quel est le numéro SIREN de SCI GRAND CHEMIN ?
Le numéro SIREN de SCI GRAND CHEMIN est 805 100 237. Le SIRET de son siège social est 805 100 237 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44805100237.
Qui dirige SCI GRAND CHEMIN ?
SCI GRAND CHEMIN est dirigée par TONY GOUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRAND CHEMIN ?
Le siège social de SCI GRAND CHEMIN est situé 1400 Rte de la Briqueterie, 76450 Ourville-en-Caux.
SCI GRAND CHEMIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRAND CHEMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRAND CHEMIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAND CHEMIN.
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