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SCI GRAND DUC

Active
Siren953 510 153SCI29170 Saint-ÉvarzecCréée le 16 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 953 510 153, SCI GRAND DUC est une SCI créée le 16 juin 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE Andre Michelin ZA de Troyalach, 29170 Saint-Évarzec. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Alain BOSSARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI GRAND DUC

Dénomination
SCI GRAND DUC
SIREN
953 510 153
SIRET (siège)
953 510 153 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83953510153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 510 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2023
Siège social
7 RUE Andre Michelin ZA de Troyalach, 29170, Saint-Évarzec
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRAND DUC

l'acquisition, la gestion, la réparation, l'entretien, l'administration, la transformation, la prise à bail, la location et la vente à titre accessoire de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis ; la souscription d'emprunts immobiliers, le cautionnement de prêts ; la mise en garantie de tout ou partie de ses biens immobiliers dans le cadre des emprunts conclus par la société ou ses associés auprès de tout établissement de crédit et notamment l'octroi de cautionnements simples ou solidaires et d'hypothèques

Finances de SCI GRAND DUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRAND DUC

AB

Alain BOSSARD

Gérant

Depuis la création (16 juin 2023) · 3 ans

S

SAS DU BOSQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2023) · 3 ans

T

TRANSPORTS QUERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SCI GRAND DUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29170 Saint-ÉvarzecSiègeActif

    953 510 153 00018 · ouvert le 31 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRAND DUC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRAND DUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAND DUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAND DUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAND DUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAND DUC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAND DUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAND DUC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-16 · Début d'activité : 2023-03-31

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2023

Questions fréquentes sur SCI GRAND DUC

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAND DUC ?

Le numéro SIREN de SCI GRAND DUC est 953 510 153. Le SIRET de son siège social est 953 510 153 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83953510153.

Qui dirige SCI GRAND DUC ?

SCI GRAND DUC est dirigée par Alain BOSSARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRAND DUC ?

Le siège social de SCI GRAND DUC est situé 7 RUE Andre Michelin ZA de Troyalach, 29170 Saint-Évarzec.

SCI GRAND DUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAND DUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAND DUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAND DUC.

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