SCI GRAND PONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI GRAND PONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2020, identifiée par le SIREN 887 473 932. Elle est domiciliée 17 rue Grand Pont, 76000 Rouen. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MAXIME FESSARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRAND PONT
INSEE- Dénomination
- SCI GRAND PONT
- SIREN
- 887 473 932
- SIRET (siège)
- 887 473 932 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49887473932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 473 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juillet 2020
- Siège social
- 17 RUE GRAND PONT, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRAND PONT
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI GRAND PONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRAND PONT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2020) · 6 ans
Établissements de SCI GRAND PONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
887 473 932 00010 · ouvert le 10 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRAND PONT
INPIConformité de SCI GRAND PONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAND PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAND PONT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 1 (délibérés)
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025007859
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 27 avril 2026 · N° 18/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/11399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-19.526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 19 mai 2016 · N° 13/09434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 12 juin 2014 · N° 13/14497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2002 · N° 00-17.475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRAND PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GRAND PONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 2020
Questions fréquentes sur SCI GRAND PONT
Quel est le numéro SIREN de SCI GRAND PONT ?
Le numéro SIREN de SCI GRAND PONT est 887 473 932. Le SIRET de son siège social est 887 473 932 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49887473932.
Qui dirige SCI GRAND PONT ?
SCI GRAND PONT est dirigée par MAXIME FESSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRAND PONT ?
Le siège social de SCI GRAND PONT est situé 17 rue Grand Pont, 76000 Rouen.
SCI GRAND PONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRAND PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRAND PONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAND PONT.
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