SCI GRAND PRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRAND PRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 1996, identifiée par le SIREN 410 049 191. Le siège social de l'entreprise se trouve 675 Rte du Chateau de Grand Pre, 69820 Fleurie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE FROISSARD, autre.
Fiche d'identité de SCI GRAND PRE
INSEE- Dénomination
- SCI GRAND PRE
- SIREN
- 410 049 191
- SIRET (siège)
- 410 049 191 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84410049191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 049 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 1996
- Siège social
- 675 RTE DU CHATEAU DE GRAND PRE, 69820, FLEURIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRAND PRE
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DES BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
Finances de SCI GRAND PRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRAND PRE
INSEEÉtablissements de SCI GRAND PRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69820 FLEURIESiègeActif
410 049 191 00019 · ouvert le 20 novembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRAND PRE
INPIComptes annuels de SCI GRAND PRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAND PRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRAND PRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAND PRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAND PRE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/01712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/09572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 février 2023 · N° 22/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 17-28.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRAND PRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRAND PRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI GRAND PRE
Quel est le numéro SIREN de SCI GRAND PRE ?
Le numéro SIREN de SCI GRAND PRE est 410 049 191. Le SIRET de son siège social est 410 049 191 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84410049191.
Qui dirige SCI GRAND PRE ?
SCI GRAND PRE est dirigée par SYLVIE FROISSARD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRAND PRE ?
Le siège social de SCI GRAND PRE est situé 675 Rte du Chateau de Grand Pre, 69820 Fleurie.
SCI GRAND PRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRAND PRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRAND PRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAND PRE.
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