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SCI GRAND'RUE

Fermée
Siren385 000 674SCI42300 ROANNERadiée le 21 septembre 2026

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
107 k€

SCI GRAND'RUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 000 674. Son siège social est situé 4 Petite rue des Tanneries, 42300 Roanne. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PATRICK CHAUVELOT en qualité de gérant. La radiation de SCI GRAND'RUE date du 21 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI GRAND'RUE

Dénomination
SCI GRAND'RUE
SIREN
385 000 674
SIRET (siège)
385 000 674 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45385000674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 000 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,3 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 avril 1992
Date de radiation
21 septembre 2026
Siège social
4 PETITE RUE DES TANNERIES, 42300, ROANNE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI GRAND'RUE

Acquisition, gestion, administration, disposition de biens immobiliers et notamment un immeuble sis Grande Rue à 69 Pont Trambouze

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Finances de SCI GRAND'RUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GRAND'RUE

PC

PATRICK CHAUVELOT

Gérant

Depuis la création (02 avril 1992) · 34 ans

Établissements de SCI GRAND'RUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42300 ROANNESiègeFermé

    385 000 674 00015 · ouvert le 07 février 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GRAND'RUE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

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Conformité de SCI GRAND'RUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAND'RUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAND'RUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/00821

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00700

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01612

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00207

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01514

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00004

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01393

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 01 avril 2026 · N° 23/00401

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, gracieux

    Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00497

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 18 mars 2026 · N° 25/03389

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/01267

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 09 février 2026 · N° 23/01047

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/11035

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/01983

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/01437

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01531

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, droit commun

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00663

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00411

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00097

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, chambre 20

    Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025R00473

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAND'RUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI GRAND'RUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI GRAND'RUE

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAND'RUE ?

Le numéro SIREN de SCI GRAND'RUE est 385 000 674. Le SIRET de son siège social est 385 000 674 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45385000674.

Qui dirige SCI GRAND'RUE ?

SCI GRAND'RUE est dirigée par PATRICK CHAUVELOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GRAND'RUE ?

Le siège social de SCI GRAND'RUE est situé 4 Petite rue des Tanneries, 42300 Roanne.

SCI GRAND'RUE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI GRAND'RUE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2026.

SCI GRAND'RUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAND'RUE.