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SCI GRAND RUE

Active
Siren410 996 789SCI54330 HOUDREVILLECréée le 14 février 1997

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
45,7 k€

SCI GRAND RUE est une SCI immatriculée le 14 février 1997 sous le numéro SIREN 410 996 789. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Grande rue, 54330 Houdreville. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GILLES D'HOTEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GRAND RUE

Dénomination
SCI GRAND RUE
SIREN
410 996 789
SIRET (siège)
410 996 789 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02410996789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 996 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 février 1997
Siège social
16 GRANDE RUE, 54330, HOUDREVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRAND RUE

L'acquisition, la location, la gestion, la prise à bail, l'échange, la vente de tous biens immobiliers

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Finances de SCI GRAND RUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GRAND RUE

GD

GILLES D'HOTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 1997) · 29 ans

SD

SIMON D'HOTEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 1997) · 29 ans

MD

MATHIEU D'HOTEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI GRAND RUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54330 HOUDREVILLESiègeActif

    410 996 789 00013 · ouvert le 24 janvier 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GRAND RUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 14 février 1997

  • Acte

Conformité de SCI GRAND RUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAND RUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAND RUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00106

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/00821

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00700

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01612

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00207

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01514

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00004

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01393

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 01 avril 2026 · N° 23/00401

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, gracieux

    Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00497

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 18 mars 2026 · N° 25/03389

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/01267

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 09 février 2026 · N° 23/01047

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/11035

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/01983

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/01437

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01531

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, droit commun

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00663

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00411

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00097

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAND RUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI GRAND RUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1997

Questions fréquentes sur SCI GRAND RUE

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAND RUE ?

Le numéro SIREN de SCI GRAND RUE est 410 996 789. Le SIRET de son siège social est 410 996 789 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02410996789.

Qui dirige SCI GRAND RUE ?

SCI GRAND RUE est dirigée par GILLES D'HOTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRAND RUE ?

Le siège social de SCI GRAND RUE est situé 16 Grande rue, 54330 Houdreville.

SCI GRAND RUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAND RUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAND RUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAND RUE.