SCI GRAND'RUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,4 k€
SCI GRAND'RUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 755 988. Son siège social est situé 382 IMP du Pendut chez M Thibault JOUAN, 81630 Montgaillard. SCI GRAND'RUE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Aimeric SAGOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GRAND'RUE
INSEE- Dénomination
- SCI GRAND'RUE
- SIREN
- 930 755 988
- SIRET (siège)
- 930 755 988 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77930755988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 755 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juillet 2024
- Siège social
- 382 IMP du Pendut chez M Thibault JOUAN, 81630, Montgaillard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI GRAND'RUE
La propriété et la gestion à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers, l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover. Et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles directement ou indirectement à l'objet social.
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Finances de SCI GRAND'RUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRAND'RUE
INSEEBYLI CORP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SCI GRAND'RUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81630 MontgaillardSiègeActif
930 755 988 00019 · ouvert le 05 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRAND'RUE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI GRAND'RUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAND'RUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAND'RUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/03389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 février 2026 · N° 23/01047
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/11035
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/01437
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01531
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Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00663
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRAND'RUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GRAND'RUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-11 · Début d'activité : 2024-07-05
- création
Date d'effet : 11 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI GRAND'RUE
Quel est le numéro SIREN de SCI GRAND'RUE ?
Le numéro SIREN de SCI GRAND'RUE est 930 755 988. Le SIRET de son siège social est 930 755 988 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77930755988.
Qui dirige SCI GRAND'RUE ?
SCI GRAND'RUE est dirigée par Aimeric SAGOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRAND'RUE ?
Le siège social de SCI GRAND'RUE est situé 382 IMP du Pendut chez M Thibault JOUAN, 81630 Montgaillard.
SCI GRAND'RUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRAND'RUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRAND'RUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAND'RUE.
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