SCI GRANDE CROIX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SCI GRANDE CROIX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 550 963. Son siège social est situé 13 RUE des Marronniers, 69290 Saint-Genis-les-Ollières. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Frédérique DE PASQUALE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GRANDE CROIX
INSEE- Dénomination
- SCI GRANDE CROIX
- SIREN
- 991 550 963
- SIRET (siège)
- 991 550 963 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR73991550963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 550 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 septembre 2025
- Siège social
- 13 RUE des Marronniers, 69290, Saint-Genis-les-Ollières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI GRANDE CROIX
acquisition par voie d'achat ou d'apport, la prise à bail, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la mise en valeur de ces immeubles par tous travaux, sous réserve qu'ils concourent à la réalisation de l'objet social.
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Finances de SCI GRANDE CROIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRANDE CROIX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SCI GRANDE CROIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69290 Saint-Genis-les-OllièresSiègeActif
991 550 963 00011 · ouvert le 11 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRANDE CROIX
INPIConformité de SCI GRANDE CROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRANDE CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRANDE CROIX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 94-44.425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 avril 1996 · N° 95-60.625
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 92-42.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-40.090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRANDE CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GRANDE CROIX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-11
- création
Date d'effet : 19 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI GRANDE CROIX
Quel est le numéro SIREN de SCI GRANDE CROIX ?
Le numéro SIREN de SCI GRANDE CROIX est 991 550 963. Le SIRET de son siège social est 991 550 963 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73991550963.
Qui dirige SCI GRANDE CROIX ?
SCI GRANDE CROIX est dirigée par Frédérique DE PASQUALE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRANDE CROIX ?
Le siège social de SCI GRANDE CROIX est situé 13 RUE des Marronniers, 69290 Saint-Genis-les-Ollières.
SCI GRANDE CROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRANDE CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRANDE CROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRANDE CROIX.
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