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SCI GRANDE MAISON

Active
Siren400 397 964SCI68480 PFETTERHOUSECréée le 27 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI GRANDE MAISON est une SCI immatriculée le 27 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 397 964. Elle est domiciliée 7 Che du Steinenweg, 68480 Pfetterhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par KURT RUARO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GRANDE MAISON

Dénomination
SCI GRANDE MAISON
SIREN
400 397 964
SIRET (siège)
400 397 964 00026
N° TVA intracommunautaire
FR30400397964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 397 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 1995
Siège social
7 CHE DU STEINENWEG, 68480, PFETTERHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GRANDE MAISON

La société a pour ojet, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : - Acquisition, administration et exploitation, directement ou indirectement, par bail, location, sous-location, association, participation ou autrement d'immeubles de toute nature ; - Achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente et la location de tous immeubles bâtis ou non, ainsi que leur administration ou leur exploitation ; - Construction sur les terrains de la société de tous immeubles à rous usages, l'établissement de copropriétés ; - Aliénation de la totalité ou de partie des immeubles sociaux par voie de vente, échange ou apport en société ; - Acquisition, administration de tous biens meubles de quelque nature, valeurs mobilières et autres, y compris la vente de ces mêmes biens et valeurs mobilières ; - toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes et notamment le cautionnement hypothécaire de ses associées.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI GRANDE MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRANDE MAISON

KR

KURT RUARO

Gérant

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2020

TR

TANJA RUARO

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GRANDE MAISON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68480 PFETTERHOUSESiègeActif

    400 397 964 00026 · ouvert le 18 juillet 1994 · NAF 6820B

  • 68480 DURLINSDORFFermé

    400 397 964 00018 · ouvert le 18 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRANDE MAISON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2020

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRANDE MAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRANDE MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRANDE MAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRANDE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRANDE MAISON. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRANDE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRANDE MAISON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Gérant : RUARO Kurt

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI GRANDE MAISON

Quel est le numéro SIREN de SCI GRANDE MAISON ?

Le numéro SIREN de SCI GRANDE MAISON est 400 397 964. Le SIRET de son siège social est 400 397 964 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30400397964.

Qui dirige SCI GRANDE MAISON ?

SCI GRANDE MAISON est dirigée par KURT RUARO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRANDE MAISON ?

Le siège social de SCI GRANDE MAISON est situé 7 Che du Steinenweg, 68480 Pfetterhouse.

SCI GRANDE MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRANDE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRANDE MAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRANDE MAISON.

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