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SCI GRANDE MAISON

Fermée
Siren491 114 120SCI45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINRadiée le 23 octobre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI GRANDE MAISON est une SCI immatriculée le 20 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 114 120. Son siège social est situé 75 Rte d'Orleans, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EVELYNE BRETON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 octobre 2023.

Fiche d'identité de SCI GRANDE MAISON

Dénomination
SCI GRANDE MAISON
SIREN
491 114 120
SIRET (siège)
491 114 120 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60491114120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 114 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 juillet 2006
Date de radiation
23 octobre 2023
Siège social
75 RTE D'ORLEANS, 45380, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI GRANDE MAISON

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI GRANDE MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GRANDE MAISON

EB

EVELYNE BRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2006) · 20 ans

NC

NICOLAS CHAPOVALOFF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI GRANDE MAISON

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINSiègeFermé

    491 114 120 00018 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 6820B

  • 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINFermé

    491 114 120 00026 · ouvert le 09 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRANDE MAISON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2006

  • Acte

Conformité de SCI GRANDE MAISON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI GRANDE MAISON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 13 octobre 2017. Clôturée le 08 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2023 · publié le 27 septembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire. N° 17/02044

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 11 février 2019 · publié le 26 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ORLÉANS

jugement prolongeant de deux mois la période d’observation, à compter du 13 février 2019 jusqu’au 13 avril 2019 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte. N° RG : 17/02044

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 19 octobre 2018 · publié le 24 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ORLÉANS

jugement prolongeant de quatre mois la période d’observation à compter du 13 octobre 2018 juqu’au 13 février 2019 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte dont la gérante est Mme BRETON Evelyne épouse CHAPOVALOFF. N° RG : 17/02044

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 13 avril 2018 · publié le 06 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ORLÉANS

jugement prolongeant de six mois la période d’observation, à compter du 13 avril 2018 jusqu’au 13 octobre 2018 dans la procédure de redressement judiciaire. N° RG : 17/02044

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 octobre 2017 · publié le 31 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ORLÉANS

Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Orléans a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; a fixé la date de cessation des paiements au 7 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du mandataire judiciaire Maître VILLA (Julien), 54, rue de la Bretonnerie à Orléans ; dossier n° RG : 17/02044

Aucune mention de SCI GRANDE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI GRANDE MAISON

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-08 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire. N° 17/02044

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ORLÉANS

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-02-11 · jugement prolongeant de deux mois la période d’observation, à compter du 13 février 2019 jusqu’au 13 avril 2019 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte. N° RG : 17/02044

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ORLÉANS

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-10-19 · jugement prolongeant de quatre mois la période d’observation à compter du 13 octobre 2018 juqu’au 13 février 2019 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte dont la gérante est Mme BRETON Evelyne épouse CHAPOVALOFF. N° RG : 17/02044

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ORLÉANS

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-04-13 · jugement prolongeant de six mois la période d’observation, à compter du 13 avril 2018 jusqu’au 13 octobre 2018 dans la procédure de redressement judiciaire. N° RG : 17/02044

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ORLÉANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-10-13 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Orléans a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; a fixé la date de cessation des paiements au 7 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du mandataire judiciaire Maître VILLA (Julien), 54, rue de la Bretonnerie à Orléans ; dossier n° RG : 17/02044

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Breton, Evelyne Sylvine Suzanne

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI GRANDE MAISON

Quel est le numéro SIREN de SCI GRANDE MAISON ?

Le numéro SIREN de SCI GRANDE MAISON est 491 114 120. Le SIRET de son siège social est 491 114 120 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60491114120.

Qui dirige SCI GRANDE MAISON ?

SCI GRANDE MAISON est dirigée par EVELYNE BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRANDE MAISON ?

Le siège social de SCI GRANDE MAISON est situé 75 Rte d'Orleans, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin.

SCI GRANDE MAISON est-elle toujours en activité ?

Non, SCI GRANDE MAISON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 octobre 2023.

SCI GRANDE MAISON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI GRANDE MAISON a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.