SCI GRANDE RUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 52,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 598 756, SCI GRANDE RUE est une SCI créée le 14 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Grande rue Mr Nerac Emile, 25700 Valentigney. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par EMILE NERAC, gérant.
Fiche d'identité de SCI GRANDE RUE
INSEE- Dénomination
- SCI GRANDE RUE
- SIREN
- 447 598 756
- SIRET (siège)
- 447 598 756 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR60447598756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 598 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 52 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 mars 2003
- Siège social
- 30 GRANDE RUE MR NERAC EMILE, 25700, VALENTIGNEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRANDE RUE
PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
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Finances de SCI GRANDE RUE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRANDE RUE
INSEEÉtablissements de SCI GRANDE RUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25700 VALENTIGNEYSiègeActif
447 598 756 00016 · ouvert le 12 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRANDE RUE
INPIConformité de SCI GRANDE RUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRANDE RUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRANDE RUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/02178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01657
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03995
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02884
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03045
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/02868
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 06 février 2026 · N° 25/15070
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 05 février 2026 · N° 25/11035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRANDE RUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GRANDE RUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI GRANDE RUE
Quel est le numéro SIREN de SCI GRANDE RUE ?
Le numéro SIREN de SCI GRANDE RUE est 447 598 756. Le SIRET de son siège social est 447 598 756 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60447598756.
Qui dirige SCI GRANDE RUE ?
SCI GRANDE RUE est dirigée par EMILE NERAC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GRANDE RUE ?
Le siège social de SCI GRANDE RUE est situé 30 Grande rue Mr Nerac Emile, 25700 Valentigney.
SCI GRANDE RUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRANDE RUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRANDE RUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRANDE RUE.
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