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SCI GRANDMAISON

Active
Siren448 380 386SCI31130 BALMACréée le 25 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 380 386, SCI GRANDMAISON est une SCI créée le 25 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de la Bourdette, 31130 Balma. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN BRICHARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI GRANDMAISON

Dénomination
SCI GRANDMAISON
SIREN
448 380 386
SIRET (siège)
448 380 386 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72448380386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 380 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 2003
Siège social
22 RUE DE LA BOURDETTE, 31130, BALMA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRANDMAISON

PROPRIETE. GESTION IMMOBILIER.

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Finances de SCI GRANDMAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GRANDMAISON

JB

JEAN BRICHARD

Gérant

Depuis la création (25 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI GRANDMAISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 BALMASiègeActif

    448 380 386 00012 · ouvert le 23 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRANDMAISON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRANDMAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRANDMAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRANDMAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRANDMAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRANDMAISON. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRANDMAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRANDMAISON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI GRANDMAISON

Quel est le numéro SIREN de SCI GRANDMAISON ?

Le numéro SIREN de SCI GRANDMAISON est 448 380 386. Le SIRET de son siège social est 448 380 386 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72448380386.

Qui dirige SCI GRANDMAISON ?

SCI GRANDMAISON est dirigée par JEAN BRICHARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GRANDMAISON ?

Le siège social de SCI GRANDMAISON est situé 22 rue de la Bourdette, 31130 Balma.

SCI GRANDMAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRANDMAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRANDMAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRANDMAISON.

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