SCI GRANDS CHAMPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 883 355 992, SCI GRANDS CHAMPS est une SCI créée le 12 mai 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 318 RUE des Bernards VARADES, 44370 Loireauxence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GRANDS CHAMPS
INSEE- Dénomination
- SCI GRANDS CHAMPS
- SIREN
- 883 355 992
- SIRET (siège)
- 883 355 992 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR52883355992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 355 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2020
- Siège social
- 318 RUE des Bernards VARADES, 44370, Loireauxence
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI GRANDS CHAMPS
L'achat, la construction, l'entretien et l'amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis. L'exploitation de ces immeubles par leur location à toutes personnes physiques ou morales et le cas échéant, la mise à disposition gratuite au profit d'un associé. Le cautionnement simplement hypothécaire pour tout prêt qui serait accordé soit au locataire des locaux appartenant à la société en vue de l'aménagement desdits locaux, soit à un acquéreur de parts sociales pour l'acquisition de ses parts. Dans ses rapports avec les tiers, le gérant jouit des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans les limites de l'objet social de la société tel qu'il est défini aux présents statuts et accomplir tous actes contribuant à sa réalisation. Les décisions d'acquérir ou de vendre un immeuble social, d'emprunter, de se porter caution ou consentir toute sûreté réelle sur les immeubles sociaux peuvent être valablement prises par la société civile pourvu qu'elles n'affectent pas le caractère civil de la société. Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.
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Finances de SCI GRANDS CHAMPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRANDS CHAMPS
INSEEM2P-MOREAU PIERRE PATRIMOINE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mai 2020) · 6 ans
Établissements de SCI GRANDS CHAMPS
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 44370 LoireauxenceSiègeActif
883 355 992 00032 · ouvert le 10 septembre 2025 · NAF 6820B
- 44370 LOIREAUXENCEActif
883 355 992 00024 · ouvert le 09 septembre 2020 · NAF 6820B
- 44370 LOIREAUXENCEFermé
883 355 992 00016 · ouvert le 10 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRANDS CHAMPS
INPIComptes annuels de SCI GRANDS CHAMPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRANDS CHAMPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRANDS CHAMPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRANDS CHAMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRANDS CHAMPS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/05427
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 22 août 2025 · N° 24/01366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/11512
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/05087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/01214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/04457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 mai 2024 · N° 20/05757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 23/00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/02641
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 26 avril 2022 · N° 17/02200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2005 · N° 03-18.976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-45.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-40.827
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRANDS CHAMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRANDS CHAMPS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 mai 2020
Questions fréquentes sur SCI GRANDS CHAMPS
Quel est le numéro SIREN de SCI GRANDS CHAMPS ?
Le numéro SIREN de SCI GRANDS CHAMPS est 883 355 992. Le SIRET de son siège social est 883 355 992 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52883355992.
Qui dirige SCI GRANDS CHAMPS ?
SCI GRANDS CHAMPS est dirigée par PIERRE MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRANDS CHAMPS ?
Le siège social de SCI GRANDS CHAMPS est situé 318 RUE des Bernards VARADES, 44370 Loireauxence.
SCI GRANDS CHAMPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRANDS CHAMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRANDS CHAMPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRANDS CHAMPS.
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