SCI GRANDS VIGNES

Active

Siren383 684 495SCI38440 SAVAS-MEPINCréée le 27 novembre 1991

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 32,8 k€
Effectif: Non publié

SCI GRANDS VIGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 684 495. Elle est domiciliée Lieudit Grand Vigne, 38440 Savas-Mepin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CHANTAL DECHANET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GRANDS VIGNES

INSEE

Dénomination: SCI GRANDS VIGNES
SIREN: 383 684 495
SIRET (siège): 383 684 495 00013
N° TVA intracommunautaire: FR87383684495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 383 684 495
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 32 776,54 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 27 novembre 1991
Siège social: LIEUDIT GRAND VIGNE, 38440, SAVAS-MEPIN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI GRANDS VIGNES

L'acquisition de tous biens immobiliers, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit ; l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets ; et plus généralement la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCI GRANDS VIGNES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GRANDS VIGNES

INSEE

CHANTAL DECHANET

Gérant

Depuis la création (27 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI GRANDS VIGNES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

38440 SAVAS-MEPINSiègeActif
383 684 495 00013 · ouvert le 17 octobre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GRANDS VIGNES

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI GRANDS VIGNES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRANDS VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRANDS VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRANDS VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GRANDS VIGNES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00988
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRANDS VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRANDS VIGNES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 27 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI GRANDS VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI GRANDS VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCI GRANDS VIGNES est 383 684 495. Le SIRET de son siège social est 383 684 495 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87383684495.

Qui dirige SCI GRANDS VIGNES ?

SCI GRANDS VIGNES est dirigée par CHANTAL DECHANET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GRANDS VIGNES ?

Le siège social de SCI GRANDS VIGNES est situé Lieudit Grand Vigne, 38440 Savas-Mepin.