SCI GRANEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRANEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 820 667. Son siège social est situé 48 rue Arsene Orillard, 86000 Poitiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN Neel en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GRANEL
INSEE- Dénomination
- SCI GRANEL
- SIREN
- 351 820 667
- SIRET (siège)
- 351 820 667 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR66351820667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 820 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 septembre 1989
- Siège social
- 48 RUE ARSENE ORILLARD, 86000, POITIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRANEL
La propriété de tous immeubles et leur gestion.
Finances de SCI GRANEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRANEL
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GRANEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86000 POITIERSSiègeActif
351 820 667 00019 · ouvert le 30 septembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GRANEL
INPIComptes annuels de SCI GRANEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRANEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRANEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 13 février 2026 · N° 25/04980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/03959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/04359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 22/03526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-14.880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1994 · N° 93-42.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 92-40.491
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 89-45.056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRANEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Co-gérant associé indéfiniment responsable : GRASSIN Bruno Philippe André Co-gérant associé indéfiniment responsable : NEEL Christian Philippe Henri Associé indéfiniment responsable : GRASSIN Yves Xavier André Paul
- création
Date d'effet : 07 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI GRANEL
Quel est le numéro SIREN de SCI GRANEL ?
Le numéro SIREN de SCI GRANEL est 351 820 667. Le SIRET de son siège social est 351 820 667 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66351820667.
Qui dirige SCI GRANEL ?
SCI GRANEL est dirigée par CHRISTIAN Neel, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRANEL ?
Le siège social de SCI GRANEL est situé 48 rue Arsene Orillard, 86000 Poitiers.
SCI GRANEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRANEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRANEL.
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