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SCI GRANET

Active
Siren352 972 582SCI13090 AIX-EN-PROVENCECréée le 04 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI GRANET est une SCI immatriculée le 4 janvier 1990 sous le numéro SIREN 352 972 582. Son siège social est situé Rte de Berre les Granettes, 13090 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE HOUYEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GRANET

Dénomination
SCI GRANET
SIREN
352 972 582
SIRET (siège)
352 972 582 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89352972582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 972 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 1990
Siège social
RTE DE BERRE LES GRANETTES, 13090, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRANET

L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS SITUES EN FRANCE

Finances de SCI GRANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRANET

CH

CLAUDE HOUYEL

Gérant

Depuis la création (04 janvier 1990) · 36 ans

DH

DELPHINE HOUYEL

Autre

Depuis la création (04 janvier 1990) · 36 ans

SH

STEPHANE HOUYEL

Autre

Depuis la création (04 janvier 1990) · 36 ans

LH

LAURENT HOUYEL

Autre

Depuis la création (04 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de SCI GRANET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    352 972 582 00014 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRANET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRANET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRANET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI GRANET

Quel est le numéro SIREN de SCI GRANET ?

Le numéro SIREN de SCI GRANET est 352 972 582. Le SIRET de son siège social est 352 972 582 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89352972582.

Qui dirige SCI GRANET ?

SCI GRANET est dirigée par CLAUDE HOUYEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRANET ?

Le siège social de SCI GRANET est situé Rte de Berre les Granettes, 13090 Aix-en-Provence.

SCI GRANET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRANET.

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