SCI GRANET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRANET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 723 018. Son siège social est situé La Massonniere Galerie Commerciale, 72230 Monce en Belin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GAEL GRANET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GRANET
INSEE- Dénomination
- SCI GRANET
- SIREN
- 452 723 018
- SIRET (siège)
- 452 723 018 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92452723018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 723 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2004
- Siège social
- LA MASSONNIERE GALERIE COMMERCIALE, 72230, MONCE EN BELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRANET
PROPRIETE GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI GRANET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRANET
INSEEÉtablissements de SCI GRANET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72230 MONCE EN BELINSiègeActif
452 723 018 00019 · ouvert le 05 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRANET
INPIComptes annuels de SCI GRANET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRANET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRANET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2026 · N° 21/09372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/04484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F01570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00906
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/07758
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01366
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/01681
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/05244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2024F02210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025F00154
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024F01573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/07212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024009600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 février 2025 · N° 2024068928
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/02930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/04099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/13370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 02 février 2023 · N° 21/11728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/04336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-23.252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 06 avril 2017 · N° 14/06696
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-16.974
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 92-60.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 89-20.781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRANET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI GRANET
Quel est le numéro SIREN de SCI GRANET ?
Le numéro SIREN de SCI GRANET est 452 723 018. Le SIRET de son siège social est 452 723 018 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92452723018.
Qui dirige SCI GRANET ?
SCI GRANET est dirigée par GAEL GRANET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRANET ?
Le siège social de SCI GRANET est situé La Massonniere Galerie Commerciale, 72230 Monce en Belin.
SCI GRANET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRANET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRANET.
Entreprises similaires
Même activité à Monce en Belin
- C.F.C72230 Monce en Belin
- HAMON DE LANVELLEC72230 Monce en Belin
- HL72230 Monce en Belin
- LOCATION LOCAUX COMMERCIAUX72230 Monce en Belin
- LUNA72230 Monce en Belin
- SCI L'UNION SACREE72230 Monce en Belin
- SCI LANDEAU IMMOBILIER72230 Monce en Belin
- SCI LMI72230 Monce en Belin
- SCI LPG72230 Monce en Belin
- SCI SETAR72230 Monce en Belin
