SCI SETAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 115 680, SCI SETAR est une SCI créée le 6 octobre 2000. Son siège social est situé La Belle Etoile, 72230 Monce en Belin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN DE CROP en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SETAR
INSEE- Dénomination
- SCI SETAR
- SIREN
- 433 115 680
- SIRET (siège)
- 433 115 680 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR42433115680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 115 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 2000
- Siège social
- LA BELLE ETOILE, 72230, MONCE EN BELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SETAR
LA PROPRIETE PAR VOIE D'APPORT, ACQUISITION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS NON BATIS, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS OU PARTS DE SCI
Finances de SCI SETAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SETAR
INSEEBODACCAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2013
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SETAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72230 MONCE EN BELINSiègeActif
433 115 680 00012 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SETAR
INPIComptes annuels de SCI SETAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SETAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SETAR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SETAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 mars 2026 pour extinction du passif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mars 2026 · publié le 15 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire du Mans
Clôture pour extinction du passif - Liquidateur : BOUDEVIN Bertrand, 7 avenue François Mitterrand, 72015 LE MANS CEDEX - Jugement de clôture pour extinction du passif - N° RG : 22/02426
Jugement du 05 janvier 2026 · publié le 09 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire du Mans
RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Liquidateur : BOUDEVIN Bertrand, 7 avenue François Mitterrand, 72015 LE MANS CEDEX - DÉPÔT DE L’ETAT DES CRÉANCES POSTERIEURES ART L641-13 au Tribunal Judiciaire du MANS où les réclamations seront recevables dans un délai de UN MOIS devant le juge-commissaire à compter de la présente publication. - N° RG : 22/02426
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SETAR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 06 novembre 2024 · N° 21/03366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 01 mars 2023 · N° 18/19966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 91-13.735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SETAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SETAR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire du Mans
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-05 · Clôture pour extinction du passif - Liquidateur : BOUDEVIN Bertrand, 7 avenue François Mitterrand, 72015 LE MANS CEDEX - Jugement de clôture pour extinction du passif - N° RG : 22/02426
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire du Mans
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-05 · RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Liquidateur : BOUDEVIN Bertrand, 7 avenue François Mitterrand, 72015 LE MANS CEDEX - DÉPÔT DE L’ETAT DES CRÉANCES POSTERIEURES ART L641-13 au Tribunal Judiciaire du MANS où les réclamations seront recevables dans un délai de UN MOIS devant le juge-commissaire à compter de la présente publication. - N° RG : 22/02426
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant, Associé : DE CROP Alain
- création
Date d'effet : 06 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI SETAR
Quel est le numéro SIREN de SCI SETAR ?
Le numéro SIREN de SCI SETAR est 433 115 680. Le SIRET de son siège social est 433 115 680 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42433115680.
Qui dirige SCI SETAR ?
SCI SETAR est dirigée par ALAIN DE CROP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SETAR ?
Le siège social de SCI SETAR est situé La Belle Etoile, 72230 Monce en Belin.
SCI SETAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SETAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SETAR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI SETAR a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 mars 2026 pour extinction du passif.
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