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SCI GRANGE DE BOURG

Active
Siren329 358 907Société civile01200 ValserhôneCréée le 19 mars 1984

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
45,9 k€

SCI GRANGE DE BOURG est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 1984, identifiée par le SIREN 329 358 907. Elle est domiciliée 2 ALL des Genets Lot sur le crêt, 01200 Valserhône. SCI GRANGE DE BOURG relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERARD NINET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GRANGE DE BOURG

Dénomination
SCI GRANGE DE BOURG
SIREN
329 358 907
SIRET (siège)
329 358 907 00031
N° TVA intracommunautaire
FR07329358907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 358 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
45 887,15 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 mars 1984
Siège social
2 ALL des Genets Lot sur le crêt, 01200, Valserhône
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GRANGE DE BOURG

La propriété la gestion l'administration et la disposition des biens apportés à la société et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite, par voie d'acquisition, échange apport ou autrement.

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Finances de SCI GRANGE DE BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GRANGE DE BOURG

GN

GERARD NINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 1984) · 42 ans

Établissements de SCI GRANGE DE BOURG

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01200 ValserhôneSiègeActif

    329 358 907 00031 · ouvert le 18 juin 2026 · NAF 6820B

  • 01200 BILLIATFermé

    329 358 907 00015 · ouvert le 01 octobre 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRANGE DE BOURG

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2006

  • Acte

Conformité de SCI GRANGE DE BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRANGE DE BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GRANGE DE BOURG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRANGE DE BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI GRANGE DE BOURG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1984

Questions fréquentes sur SCI GRANGE DE BOURG

Quel est le numéro SIREN de SCI GRANGE DE BOURG ?

Le numéro SIREN de SCI GRANGE DE BOURG est 329 358 907. Le SIRET de son siège social est 329 358 907 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07329358907.

Qui dirige SCI GRANGE DE BOURG ?

SCI GRANGE DE BOURG est dirigée par GERARD NINET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI GRANGE DE BOURG ?

Le siège social de SCI GRANGE DE BOURG est situé 2 ALL des Genets Lot sur le crêt, 01200 Valserhône.

SCI GRANGE DE BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRANGE DE BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRANGE DE BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRANGE DE BOURG.

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