SCI GRANIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 269 486, SCI GRANIT est une SCI créée le 7 septembre 1993. Elle est domiciliée Rte de Saint Etienne, 42210 Montrond-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTINE THOMAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRANIT
INSEE- Dénomination
- SCI GRANIT
- SIREN
- 392 269 486
- SIRET (siège)
- 392 269 486 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR08392269486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 269 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 219,59 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 1993
- Siège social
- RTE DE SAINT ETIENNE, 42210, MONTROND-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRANIT
acquisition des biens et droits immobiliers dependant de l'immeuble à veauche avenue planchet, les cèdres bleus et veauche avenue d'andrezieux le hameau des mésanges
Finances de SCI GRANIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRANIT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GRANIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42210 MONTROND-LES-BAINSSiègeActif
392 269 486 00016 · ouvert le 07 septembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRANIT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GRANIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRANIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRANIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRANIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRANIT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 21 août 2026 · N° 25/02932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, juge chargé des expertises
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026002410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00954
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/10940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026000665
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026002576
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 30 juin 2026 · N° 2024007304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/05036
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026R00023
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05174
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Tribunal de commerce, rEFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001312
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/05894
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Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025F00866
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026J00042
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01522
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/14316
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02046
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/10774
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004457
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026F00232
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Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026004532
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 février 2026 · N° 25/05094
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 février 2026 · N° 25/02065
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Décision du 12 février 2026 · N° 2026000081
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00637
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025L00710
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/02613
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/00727
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 27 octobre 2025 · N° 24/04418
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/00807
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00220
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Décision du 26 avril 2023 · N° 22/00222
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Décision du 09 janvier 2023 · N° 21/03090
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Décision du 20 octobre 2022 · N° 19/04301
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Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-13.754
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-24.276
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-21.871
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18/01020
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 15/05159
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-19.898
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Décision du 01 juin 2017 · N° 16-15.800
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRANIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRANIT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 septembre 1993
Questions fréquentes sur SCI GRANIT
Quel est le numéro SIREN de SCI GRANIT ?
Le numéro SIREN de SCI GRANIT est 392 269 486. Le SIRET de son siège social est 392 269 486 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08392269486.
Qui dirige SCI GRANIT ?
SCI GRANIT est dirigée par CHRISTINE THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI GRANIT ?
Le siège social de SCI GRANIT est situé Rte de Saint Etienne, 42210 Montrond-les-Bains.
SCI GRANIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRANIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRANIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRANIT.
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- BE2M42210 Montrond-les-Bains
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