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SCI GRANY

Active
Siren793 502 121SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 07 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GRANY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 502 121. Le siège social de l'entreprise se trouve 131 av de Parme batiment B - 1er Etage, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NATHALIE GIREAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GRANY

Dénomination
SCI GRANY
SIREN
793 502 121
SIRET (siège)
793 502 121 00023
N° TVA intracommunautaire
FR81793502121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 502 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2013
Siège social
131 AV DE PARME BATIMENT B - 1ER ETAGE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GRANY

Propriété et jouissance par acquisition de tout bien immobilier. Mise en location.

Finances de SCI GRANY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRANY

NG

NATHALIE GIREAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2013) · 13 ans

A

AIN ENERGIE ENVIRONNEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI GRANY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    793 502 121 00023 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    793 502 121 00015 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI GRANY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI GRANY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRANY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRANY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRANY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GRANY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRANY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-07 · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI GRANY

Quel est le numéro SIREN de SCI GRANY ?

Le numéro SIREN de SCI GRANY est 793 502 121. Le SIRET de son siège social est 793 502 121 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81793502121.

Qui dirige SCI GRANY ?

SCI GRANY est dirigée par NATHALIE GIREAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRANY ?

Le siège social de SCI GRANY est situé 131 av de Parme batiment B - 1er Etage, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI GRANY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRANY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRANY.

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