SCI GRAPHIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI GRAPHIQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 890 868. Elle est domiciliée 829 Che de Ceinture le Ramier, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE HERRAIZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI GRAPHIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI GRAPHIQUE
- SIREN
- 450 890 868
- SIRET (siège)
- 450 890 868 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR50450890868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 890 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2003
- Siège social
- 829 CHE DE CEINTURE LE RAMIER, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRAPHIQUE
L acquisition, la propriété, l administration et l exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains.
Finances de SCI GRAPHIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRAPHIQUE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GRAPHIQUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
450 890 868 00026 · ouvert le 03 novembre 2003 · NAF 6820B
- 82000 MONTAUBANFermé
450 890 868 00018 · ouvert le 03 novembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GRAPHIQUE
INPIComptes annuels de SCI GRAPHIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAPHIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRAPHIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAPHIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAPHIQUE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025036504
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025001403
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025025572
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025P00374
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025P00377
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025014208
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Décision du 02 avril 2025 · N° 2023001710
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Décision du 02 avril 2025 · N° 2025P00140
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Décision du 21 mars 2025 · N° 22/01750
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024P00660
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/53743
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00184
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/12286
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 29 février 2024 · N° 23/12338
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 06 février 2024 · N° 19/01236
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/02261
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRAPHIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRAPHIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant : HERRAIZ Jean-Claude
- création
Date d'effet : 25 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI GRAPHIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI GRAPHIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI GRAPHIQUE est 450 890 868. Le SIRET de son siège social est 450 890 868 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50450890868.
Qui dirige SCI GRAPHIQUE ?
SCI GRAPHIQUE est dirigée par JEAN-CLAUDE HERRAIZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GRAPHIQUE ?
Le siège social de SCI GRAPHIQUE est situé 829 Che de Ceinture le Ramier, 82000 Montauban.
SCI GRAPHIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRAPHIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRAPHIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAPHIQUE.
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