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SCI GRAPPE

Active
Siren523 979 656SCI71150 CHAGNYCréée le 26 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 979 656, SCI GRAPPE est une SCI créée le 26 juillet 2010. Son siège social est situé 1 Che du Moulin de la Ville, 71150 Chagny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE NICOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GRAPPE

Dénomination
SCI GRAPPE
SIREN
523 979 656
SIRET (siège)
523 979 656 00023
N° TVA intracommunautaire
FR48523979656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 979 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2010
Siège social
1 CHE DU MOULIN DE LA VILLE, 71150, CHAGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GRAPPE

Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant a cet objet

Finances de SCI GRAPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRAPPE

JN

JEAN-PHILIPPE NICOT

Gérant

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2019

M

MOULINS JOSEPH NICOT

Autre

Anciens dirigeants (1)

PG

Patrick, Bernard GRAPPE

Gérant(e) · de juillet 2010 à mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GRAPPE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71150 CHAGNYSiègeActif

    523 979 656 00023 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6820B

  • 71240 SENNECEY-LE-GRANDFermé

    523 979 656 00015 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRAPPE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRAPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAPPE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAPPE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant : NICOT Jean-Philippe Joseph Louis

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-26 · Début d'activité : 2010-09-01

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI GRAPPE

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAPPE ?

Le numéro SIREN de SCI GRAPPE est 523 979 656. Le SIRET de son siège social est 523 979 656 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48523979656.

Qui dirige SCI GRAPPE ?

SCI GRAPPE est dirigée par JEAN-PHILIPPE NICOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRAPPE ?

Le siège social de SCI GRAPPE est situé 1 Che du Moulin de la Ville, 71150 Chagny.

SCI GRAPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAPPE.

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